Membro

Pas de colis commandé

À votre attention, PLAINTE JUDICIAIRE Pour les nécessités d’une enquête judiciaire (Article 390-1 du Code de procédure pénale) À la demande de Monsieur, Luis de Eusebio Ramos Directeur générale de la police fédérale, élue au poste de Directrice d'Europol " Brigade de protection des mineurs (BPM) " nous vous adressons cette convocation. La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est prévue par l’article 390-1 du Code de Procédure Pénale. Elle vaut citation devant le Tribunal et est décidée par le Procureur de la République. En application des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce : " Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 16 ans accomplis, sera puni de la réclusion. L'article 227-23 du Code pénal dispose : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de 5 à 20 ans d'emprisonnement et de 75 000 € à 100.000 € d'amende. Nous engageons à votre encontre, des poursuites judiciaires peu après une saisie informatique de la Cyber-infiltration pour : _ Pédopornographie _ Pédophilie _ Exhibitionnisme _ Cyber pornographie _ Trafic sexuel Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet. Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce), visualisation de vidéo à caractère pédopornographique, des photos/vidéos dénudées de mineur ont été enregistrées par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions. Cette convocation présente un caractère obligatoire. Conformément à l’article 78 du code pénal, l'officier de Gendarmerie peut vous contraindre à comparaître, avec l'autorisation préalable du procureur de la République. Dans un souci de confidentialité nous vous adressons cet e-mail, vous êtes prié de vous faire entendre par mail pour qu'elles soient mises en examen et vérifiées afin d'évaluer les sanctions ; cela dans un délai strict de 48 heures. Cordialement, Mr. Paul Van Thielen, Commissaire général de la Police